HEITZMANN ANGELIQUE
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 491 180 964, HEITZMANN ANGELIQUE est un entrepreneur individuel créé le 19 juillet 2006. Son siège social est situé rue Maurice Mauchamp Bat les Lys residence du Lac, 21200 Beaune. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de HEITZMANN ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- HEITZMANN ANGELIQUE
- SIREN
- 491 180 964
- SIRET (siège)
- 491 180 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491180964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 180 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- RUE MAURICE MAUCHAMP BAT LES LYS RESIDENCE DU LAC, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEITZMANN ANGELIQUE
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de HEITZMANN ANGELIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
491 180 964 00018 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 4789Z
Conformité de HEITZMANN ANGELIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZMANN ANGELIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2008. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boillereau Heitzmann angélique pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry .
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HEITZMANN ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEITZMANN ANGELIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boillereau Heitzmann angélique pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur HEITZMANN ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de HEITZMANN ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de HEITZMANN ANGELIQUE est 491 180 964. Le SIRET de son siège social est 491 180 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491180964.
Où se situe le siège social de HEITZMANN ANGELIQUE ?
Le siège social de HEITZMANN ANGELIQUE est situé rue Maurice Mauchamp Bat les Lys residence du Lac, 21200 Beaune.
HEITZMANN ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEITZMANN ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEITZMANN ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEITZMANN ANGELIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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