HELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
HELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 314 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 rue Agrippa d'Aubigne, 79410 Echire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PETRAULT MAMET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HELIA
INSEE- Dénomination
- HELIA
- SIREN
- 490 314 705
- SIRET (siège)
- 490 314 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490314705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 314 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 252 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HELIA
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION LA CONSTRUCTION LA PRISE A BAIL ET L ACQUISITION PAR VOIS D APPORT OU D ACHAT DE TOUS DROITS IMMOBI LIERS BATIS ET NON BATIS
Finances de HELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELIA
INSEEÉtablissements de HELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
490 314 705 00016 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de HELIA
INPIComptes annuels de HELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/04894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur HELIA
Quel est le numéro SIREN de HELIA ?
Le numéro SIREN de HELIA est 490 314 705. Le SIRET de son siège social est 490 314 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490314705.
Qui dirige HELIA ?
HELIA est dirigée par PASCAL PETRAULT MAMET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HELIA ?
Le siège social de HELIA est situé 252 rue Agrippa d'Aubigne, 79410 Echire.
HELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, HELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELIA.
Entreprises similaires
Même activité à Echire
- KLEBAR79410 Echire
- S.G.A.79410 Échiré
- LA COUTURE79410 Echire
- GFA DU QUERAY79410 Echire
- GFA DE GUINEGRAND79410 Echire
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DES MEANDRES DE LA SEVRE79410 Echire
- SCI SPILLMANN DE LA CORMELIERE79410 Echire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON DU RESEAU ADMR 7979410 Echire
- LA VIE DES CHAMPS79410 Échiré
- SCI DES VOLAINES79410 Echire
