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LA COUTURE

Active
Siren792 701 815SCI79410 ECHIRECréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 701 815. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Sabliere, 79410 Echire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JP INVEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
792 701 815
SIRET (siège)
792 701 815 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10792701815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 701 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
RUE DE LA SABLIERE, 79410, ECHIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTURE

SP

SERGE PACAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

J

JP INVEST

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

C

C O P A D I S

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79410 ECHIRESiègeActif

    792 701 815 00021 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

  • 79410 ECHIREFermé

    792 701 815 00013 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : PACAULT Serge modification le 26 Avril 2017 ; Associé indéfiniment responsable : C O P A D I S modification le 26 Avril 2017 ; Gérant : JP INVEST en fonction le 26 Avril 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 792 701 815. Le SIRET de son siège social est 792 701 815 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792701815.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par JP INVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé rue de la Sabliere, 79410 Echire.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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