HELIANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213,43 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 064 760, HELIANTHE est une SCI créée le 22 août 1995. Elle est domiciliée 23 rue Louis Neel, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DEFRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HELIANTHE
INSEE- Dénomination
- HELIANTHE
- SIREN
- 402 064 760
- SIRET (siège)
- 402 064 760 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402064760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 064 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 23 RUE LOUIS NEEL, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HELIANTHE
acquisition administration exploitatation par bail location ou autrement de immeubles batis ou non.....
Finances de HELIANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELIANTHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HELIANTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
402 064 760 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
402 064 760 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de HELIANTHE
INPIComptes annuels de HELIANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELIANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELIANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELIANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELIANTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/24773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELIANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELIANTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : BELLEDENT Nathalie Gérant associé en nom : DEFRANCE Patrick
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur HELIANTHE
Quel est le numéro SIREN de HELIANTHE ?
Le numéro SIREN de HELIANTHE est 402 064 760. Le SIRET de son siège social est 402 064 760 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402064760.
Qui dirige HELIANTHE ?
HELIANTHE est dirigée par PATRICK DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HELIANTHE ?
Le siège social de HELIANTHE est situé 23 rue Louis Neel, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
HELIANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, HELIANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELIANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELIANTHE.
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