HELLER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 397 161, HELLER SA est une SA créée le 24 décembre 1993. Son siège social est situé 3 Imp Barbet & 005, 76250 Deville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 365Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HELLER SA
INSEE- Dénomination
- HELLER SA
- SIREN
- 393 397 161
- SIRET (siège)
- 393 397 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393397161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 397 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA union de sociétés coopératives à CA
- Code NAF / APE
- 365Z
- Date de création
- 24 décembre 1993
- Siège social
- 3 IMP BARBET & 005, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HELLER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELLER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HELLER SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
393 397 161 00018 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 515L
- 61160 TRUNFermé
393 397 161 00026 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 365Z
Documents juridiques de HELLER SA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HELLER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELLER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELLER SA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HELLER SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'Aigle .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELLER SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/14537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 06-85.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-15.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-10.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-46.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 04-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-20.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-80.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-82.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-86.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-10.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-16.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-85.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-80.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 04-80.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-83.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-84.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-86.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-80.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-84.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-81.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-82.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-87.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-83.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-86.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-86.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-86.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-81.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-88.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-87.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-84.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-82.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-82.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2002 · N° 01-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-85.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-86.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-85.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-83.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 01-84.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-84.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-88.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-84.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2001 · N° 01-83.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 01-80.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 01-82.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-12.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-86.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-84.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-86.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-88.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-16.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-84.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-87.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-82.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-85.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 99-84.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 96-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-83.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-83.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-83.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-88.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 98-84.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-80.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-88.209
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-81.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-87.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 98-86.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-80.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-86.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 98-80.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-86.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-86.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-83.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-85.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-83.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-85.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-83.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-46.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-85.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-82.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 1996 · N° 95-82.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-83.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1996 · N° 95-81.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-85.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-84.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-81.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-85.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-84.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 95-83.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-17.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-84.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 93-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-84.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-85.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-86.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-86.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 93-81.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1993 · N° 92-84.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-85.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 92-16.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-81.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-82.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-83.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1992 · N° 92-80.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1991 · N° 90-85.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-13.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELLER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELLER SA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'Aigle .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1993
Marques déposées par HELLER SA
INPIHELLER SA est titulaire de 23 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAMBIANCE PLURIELLE PARIS
N° 3409188 · Déposée le 09 février 2006 · Marque semi-figurative
Classes 16, 28 · expirée le 09 février 2016
- Marque expiréeAMBIANCE PLURIELLE
N° 3379763 · Déposée le 13 septembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 28 · expirée le 13 septembre 2015
- Marque expiréeABRACADABOOL
N° 3263294 · Déposée le 16 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 16 décembre 2013
- Marque expiréeMOSAK MYSTERIES
N° 3263292 · Déposée le 16 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 16 décembre 2013
- Marque expiréeJOUSTRA JUSQU'OU TU IRAS
N° 3245641 · Déposée le 15 septembre 2003 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 15 septembre 2013
- Marque expiréeGrafiloo
N° 3238669 · Déposée le 28 juillet 2003 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 28 juillet 2013
- Marque expiréeMAGIC TELECRAN
N° 3233883 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 30 juin 2013
- Marque expiréeMR. GRIBOO
N° 3205758 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 23 janvier 2013
- Marque expiréePYRO MAESTRO
N° 3205756 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 23 janvier 2013
- Marque expiréeHELLER
N° 96650705 · Déposée le 14 novembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 2, 9, 16, 28 · expirée le 14 novembre 2016
- Marque expiréeHELLER EXPERT
N° 96639905 · Déposée le 29 août 1996 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 29 août 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96611972 · Déposée le 21 février 1996
Classe 28 · expirée le 21 février 2016
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96611971 · Déposée le 21 février 1996
Classe 28 · expirée le 21 février 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96611970 · Déposée le 21 février 1996
Classe 28 · expirée le 21 février 2016
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96611969 · Déposée le 21 février 1996
Classe 28 · expirée le 21 février 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96610777 · Déposée le 14 février 1996
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96610776 · Déposée le 14 février 1996
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96610775 · Déposée le 14 février 1996
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque expiréeRAPID KIT
N° 96610774 · Déposée le 14 février 1996 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque expiréePAPER KIT
N° 96610773 · Déposée le 14 février 1996 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque expiréeCOLLECTION KIT
N° 96610772 · Déposée le 14 février 1996 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 14 février 2016
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalKITS'R'US
N° 95590587 · Déposée le 02 octobre 1995 · Marque verbale
Classe 28
- Marque expiréeRAPID KIT
N° 93477680 · Déposée le 23 juillet 1993 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 21 juillet 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HELLER SA
Quel est le numéro SIREN de HELLER SA ?
Le numéro SIREN de HELLER SA est 393 397 161. Le SIRET de son siège social est 393 397 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393397161.
Où se situe le siège social de HELLER SA ?
Le siège social de HELLER SA est situé 3 Imp Barbet & 005, 76250 Deville-les-Rouen.
HELLER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, HELLER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELLER SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELLER SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
