HELOURY JACQUES
Active9319Z · Autres activités liées au sport
Enregistré sous le numéro SIREN 512 797 671, HELOURY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2009. Elle est domiciliée Rte de Blyes le Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain. HELOURY JACQUES relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de HELOURY JACQUES
INSEE- Dénomination
- HELOURY JACQUES
- SIREN
- 512 797 671
- SIRET (siège)
- 512 797 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88512797671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 797 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- RTE DE BLYES LE PARC DU CHEVAL, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HELOURY JACQUES
Autres activités liées au sport
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Établissements de HELOURY JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif
512 797 671 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9319Z
Conformité de HELOURY JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELOURY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 03 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00561.
Jugement du 12 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00561
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 24 août 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune mention de HELOURY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HELOURY JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00561.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00561
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 24 août 2015 · Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur HELOURY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de HELOURY JACQUES ?
Le numéro SIREN de HELOURY JACQUES est 512 797 671. Le SIRET de son siège social est 512 797 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512797671.
Où se situe le siège social de HELOURY JACQUES ?
Le siège social de HELOURY JACQUES est situé Rte de Blyes le Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain.
HELOURY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, HELOURY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELOURY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELOURY JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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