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HELOURY JACQUES

Active
Siren512 797 671Entrepreneur individuel01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 01 juin 2009

9319Z · Autres activités liées au sport

Enregistré sous le numéro SIREN 512 797 671, HELOURY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2009. Elle est domiciliée Rte de Blyes le Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain. HELOURY JACQUES relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de HELOURY JACQUES

Dénomination
HELOURY JACQUES
SIREN
512 797 671
SIRET (siège)
512 797 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88512797671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 797 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
01 juin 2009
Siège social
RTE DE BLYES LE PARC DU CHEVAL, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HELOURY JACQUES

Autres activités liées au sport

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Établissements de HELOURY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    512 797 671 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9319Z

Conformité de HELOURY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELOURY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 03 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00561.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00561

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 24 août 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de HELOURY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HELOURY JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00561.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00561

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 24 août 2015 · Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur HELOURY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HELOURY JACQUES ?

Le numéro SIREN de HELOURY JACQUES est 512 797 671. Le SIRET de son siège social est 512 797 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512797671.

Où se situe le siège social de HELOURY JACQUES ?

Le siège social de HELOURY JACQUES est situé Rte de Blyes le Parc du Cheval, 01150 Chazey-sur-Ain.

HELOURY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HELOURY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HELOURY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELOURY JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.