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HEMA

Active
Siren480 041 763SCI11270 FANJEAUXCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 041 763, HEMA est une SCI créée le 27 décembre 2004. Son siège social est situé Montee du Calvaire, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS CASSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEMA

Dénomination
HEMA
SIREN
480 041 763
SIRET (siège)
480 041 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57480041763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 041 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
MONTEE DU CALVAIRE, 11270, FANJEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEMA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de HEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMA

FC

FRANCIS CASSIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de HEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 FANJEAUXSiègeActif

    480 041 763 00016 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur HEMA

Quel est le numéro SIREN de HEMA ?

Le numéro SIREN de HEMA est 480 041 763. Le SIRET de son siège social est 480 041 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480041763.

Qui dirige HEMA ?

HEMA est dirigée par FRANCIS CASSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de HEMA ?

Le siège social de HEMA est situé Montee du Calvaire, 11270 Fanjeaux.

HEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMA.

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