HEMERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 278 k€
- Effectif
- Non publié
HEMERY est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 778 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LD FOUGERAT Suris, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ERIC HEMERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HEMERY
INSEE- Dénomination
- HEMERY
- SIREN
- 407 778 133
- SIRET (siège)
- 407 778 133 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93407778133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 778 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 277 856 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 24 juin 1996
- Siège social
- 3 LD FOUGERAT Suris, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEMERY
exercice d'activités réputées agricoles
Finances de HEMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMERY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jeanne Andrée Co-gérant : HEMERY Eric POURSAT
Co-gérant · de mai 2011 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEMERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
407 778 133 00014 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de HEMERY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HEMERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01611
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01090
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01483
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02344
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00715
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02088
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00780
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00030
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01926
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00595
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01800
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02454
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00300
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01298
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05991
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00205
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00011
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-12.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-21.814
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-88.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-85.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-82.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-84.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-84.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-82.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-82.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-81.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-81.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-87.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-86.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 juillet 2006 · N° 04-10.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-85.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-46.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-83.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-87.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-83.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-82.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-86.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-80.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-85.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-81.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 05-80.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-84.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 05-81.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 05-80.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-87.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.684
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-83.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-82.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-81.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-80.685
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-85.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2004 · N° 03-82.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-83.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-46.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-81.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-81.953
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-82.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-80.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-86.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-83.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 00-87.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-84.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-82.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-88.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-85.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-84.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-86.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-84.518
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-84.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-88.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2002 · N° 01-88.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 02-80.209
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Décision du 05 juin 2002 · N° 01-86.734
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Décision du 05 juin 2002 · N° 01-86.874
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Décision du 22 mai 2002 · N° 01-86.200
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Décision du 22 mai 2002 · N° 01-84.213
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Décision du 26 février 2002 · N° 01-83.951
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-88.069
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Décision du 24 octobre 2001 · N° 01-81.012
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Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-84.654
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Décision du 19 septembre 2001 · N° 00-88.080
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Décision du 30 mai 2001 · N° 00-82.599
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Décision du 15 mai 2001 · N° 00-86.555
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-82.863
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Décision du 13 mars 2001 · N° 00-81.734
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.368
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Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-81.494
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-85.667
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.790
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Décision du 06 septembre 2000 · N° 99-86.884
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Décision du 21 juin 2000 · N° 00-80.261
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Décision du 07 juin 2000 · N° 99-83.899
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Décision du 11 mai 2000 · N° 00-80.917
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Décision du 14 mars 2000 · N° 99-82.636
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Décision du 07 mars 2000 · N° 99-84.235
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Décision du 01 mars 2000 · N° 99-80.572
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-87.499
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-87.304
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Décision du 04 mars 1998 · N° 97-83.414
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Décision du 24 février 1998 · N° 97-80.245
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Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-82.625
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Décision du 29 avril 1996 · N° 95-84.027
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Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-80.383
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-82.691
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.991
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Aucune mention de HEMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur HEMERY
Quel est le numéro SIREN de HEMERY ?
Le numéro SIREN de HEMERY est 407 778 133. Le SIRET de son siège social est 407 778 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93407778133.
Qui dirige HEMERY ?
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Où se situe le siège social de HEMERY ?
Le siège social de HEMERY est situé 3 LD FOUGERAT Suris, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
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Oui, HEMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMERY.
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