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SCEA DE PEYRAS

Active
Siren448 559 187Société civile16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECréée le 24 juin 20031 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DE PEYRAS est une société civile immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 559 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyras, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD BELLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PEYRAS

Dénomination
SCEA DE PEYRAS
SIREN
448 559 187
SIRET (siège)
448 559 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65448559187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 559 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 juin 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
PEYRAS , 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PEYRAS

exploitation de tous biens agricoles - céréales

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Finances de SCEA DE PEYRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PEYRAS

JB

JEAN-BERNARD BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

EB

ERIC BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA DE PEYRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif

    448 559 187 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE PEYRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DE PEYRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE PEYRAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PEYRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE PEYRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PEYRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PEYRAS est 448 559 187. Le SIRET de son siège social est 448 559 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448559187.

Qui dirige SCEA DE PEYRAS ?

SCEA DE PEYRAS est dirigée par JEAN-BERNARD BELLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PEYRAS ?

Le siège social de SCEA DE PEYRAS est situé Peyras, 16270 Terres-de-Haute-Charente.

SCEA DE PEYRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PEYRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PEYRAS.

Combien de salariés compte SCEA DE PEYRAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE PEYRAS emploie 1 ou 2 salariés.