SCEA DE PEYRAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE PEYRAS est une société civile immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 559 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyras, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD BELLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE PEYRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PEYRAS
- SIREN
- 448 559 187
- SIRET (siège)
- 448 559 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65448559187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 559 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 juin 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- PEYRAS , 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PEYRAS
exploitation de tous biens agricoles - céréales
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Finances de SCEA DE PEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PEYRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCEA DE PEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
448 559 187 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE PEYRAS
INPIConformité de SCEA DE PEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE PEYRAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PEYRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE PEYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PEYRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PEYRAS est 448 559 187. Le SIRET de son siège social est 448 559 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448559187.
Qui dirige SCEA DE PEYRAS ?
SCEA DE PEYRAS est dirigée par JEAN-BERNARD BELLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PEYRAS ?
Le siège social de SCEA DE PEYRAS est situé Peyras, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
SCEA DE PEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PEYRAS.
Combien de salariés compte SCEA DE PEYRAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE PEYRAS emploie 1 ou 2 salariés.
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