CheckersProcédures

HEMMA

Active
Siren828 916 072SAS24380 VERGTCréée le 11 avril 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HEMMA est une SAS immatriculée le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 916 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Pl Marty, 24380 Vergt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par DELPHINE PUJO-SAUSSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HEMMA

Dénomination
HEMMA
SIREN
828 916 072
SIRET (siège)
828 916 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65828916072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 916 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
11 avril 2017
Siège social
17 B PL MARTY, 24380, VERGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEMMA

Hôtel restaurant

Finances de HEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMMA

DP

DELPHINE PUJO-SAUSSET

Président de SAS

Établissements de HEMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24380 VERGTSiègeFermé

    828 916 072 00014 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 5510Z

Documents juridiques de HEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de HEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2024. Clôturée le 16 septembre 2025.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMMA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Liquidateur : BAZINGETTE Delphine, Jeanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Début d'activité : 2017-05-16

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur HEMMA

Quel est le numéro SIREN de HEMMA ?

Le numéro SIREN de HEMMA est 828 916 072. Le SIRET de son siège social est 828 916 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828916072.

Qui dirige HEMMA ?

HEMMA est dirigée par DELPHINE PUJO-SAUSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de HEMMA ?

Le siège social de HEMMA est situé 17 B Pl Marty, 24380 Vergt.

HEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEMMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2025.

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