HENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 920 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Tra du Pas de Marie, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES LATEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HENA
INSEE- Dénomination
- HENA
- SIREN
- 517 920 450
- SIRET (siège)
- 517 920 450 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR36517920450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 920 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 45 TRA DU PAS DE MARIE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HENA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de HENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HENA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
517 920 450 00031 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
517 920 450 00015 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
517 920 450 00023 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENA
INPIComptes annuels de HENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HENA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : SCOTTO Claude ; Gérant, Associé : LATEUR Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : SCOTTO Claude modification le 26 Décembre 2018 ; Gérant Associé : LATEUR Jean-Jacques en fonction le 12 Novembre 2009 ; Associé : PROFETTI Nadine en fonction le 12 Novembre 2009 ; Associé : VIVIER Marie-Hélène en fonction le 12 Novembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-03
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur HENA
Quel est le numéro SIREN de HENA ?
Le numéro SIREN de HENA est 517 920 450. Le SIRET de son siège social est 517 920 450 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517920450.
Qui dirige HENA ?
HENA est dirigée par JEAN-JACQUES LATEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENA ?
Le siège social de HENA est situé 45 Tra du Pas de Marie, 06250 Mougins.
HENA est-elle toujours en activité ?
Oui, HENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENA.
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