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HENOUX PATRICK

Active
Siren391 557 428Entrepreneur individuel71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 01 juin 1993
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HENOUX PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifié par le SIREN 391 557 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Rotondes, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de HENOUX PATRICK

Dénomination
HENOUX PATRICK
SIREN
391 557 428
SIRET (siège)
391 557 428 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65391557428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 557 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 juin 1993
Siège social
32 RUE DES ROTONDES, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HENOUX PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HENOUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENOUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HENOUX PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé

    391 557 428 00029 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 518M

  • 71380 EPERVANSFermé

    391 557 428 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 516K

Documents juridiques de HENOUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HENOUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENOUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENOUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENOUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS AP a été faite le 14 mars 2008 .

Aucune mention de HENOUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENOUX PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS AP a été faite le 14 mars 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur HENOUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HENOUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de HENOUX PATRICK est 391 557 428. Le SIRET de son siège social est 391 557 428 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391557428.

Où se situe le siège social de HENOUX PATRICK ?

Le siège social de HENOUX PATRICK est situé 32 rue des Rotondes, 71880 Chatenoy-le-Royal.

HENOUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HENOUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENOUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HENOUX PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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