Checkers

JATIVA SA

Active
Siren342 162 633SA71150 CHAGNYCréée le 16 juillet 1987
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

JATIVA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1987, identifiée par le SIREN 342 162 633. Elle est domiciliée rue du Pont de Bouzeron, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de JATIVA SA

Dénomination
JATIVA SA
SIREN
342 162 633
SIRET (siège)
342 162 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58342162633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 162 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518M
Date de création
16 juillet 1987
Siège social
RUE DU PONT DE BOUZERON, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JATIVA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATIVA SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JATIVA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    342 162 633 00016 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 518M

Documents juridiques de JATIVA SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de JATIVA SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JATIVA SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JATIVA SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATIVA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JATIVA SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1987

Questions fréquentes sur JATIVA SA

Quel est le numéro SIREN de JATIVA SA ?

Le numéro SIREN de JATIVA SA est 342 162 633. Le SIRET de son siège social est 342 162 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342162633.

Où se situe le siège social de JATIVA SA ?

Le siège social de JATIVA SA est situé rue du Pont de Bouzeron, 71150 Chagny.

JATIVA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, JATIVA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATIVA SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JATIVA SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chagny

Toutes les entreprises à Chagny