HENRI CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 844 621, HENRI CHARLES est une SCI créée le 12 juin 2014. Elle est domiciliée 1298 Rte du Prieure, 74550 Draillant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI CHARLES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HENRI CHARLES
INSEE- Dénomination
- HENRI CHARLES
- SIREN
- 802 844 621
- SIRET (siège)
- 802 844 621 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802844621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 844 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- 1298 RTE DU PRIEURE, 74550, DRAILLANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HENRI CHARLES
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers gestion de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
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Finances de HENRI CHARLES
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INSEEÉtablissements de HENRI CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74550 DRAILLANTSiègeActif
802 844 621 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
- 74550 ORCIERFermé
802 844 621 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENRI CHARLES
INPIConformité de HENRI CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI CHARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02943
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03352
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/15046
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10824
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02939
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00305
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00794
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01222
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08491
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI CHARLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur HENRI CHARLES
Quel est le numéro SIREN de HENRI CHARLES ?
Le numéro SIREN de HENRI CHARLES est 802 844 621. Le SIRET de son siège social est 802 844 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802844621.
Qui dirige HENRI CHARLES ?
HENRI CHARLES est dirigée par HENRI CHARLES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENRI CHARLES ?
Le siège social de HENRI CHARLES est situé 1298 Rte du Prieure, 74550 Draillant.
HENRI CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI CHARLES.
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