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994 101 996

Active
Siren994 101 996Entrepreneur individuel BonnevilleCréée le 19 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 101 996

Dénomination
994 101 996
SIREN
994 101 996
SIRET (siège)
994 101 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66994101996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 101 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Bonneville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 101 996

6820A Location du logement en meublé - Déclaré au réel simplifié d'imposition et non soumis à TVA

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Dirigeants et représentants de 994 101 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 101 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BonnevilleSiègeActif

    994 101 996 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 101 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 101 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 101 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 101 996

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025