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HENRY NOEL

Active
Siren502 019 540Société civile22640 PLENEE JUGONCréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
553 k€
Effectif
Non publié

HENRY NOEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 019 540. Son siège social est situé Le Fraiche-Court le Fraiche Court, 22640 Plenee Jugon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par MARTINE MONTMUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HENRY NOEL

Dénomination
HENRY NOEL
SIREN
502 019 540
SIRET (siège)
502 019 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63502019540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 019 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
553 300 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
07 février 2008
Siège social
LE FRAICHE-COURT LE FRAICHE COURT, 22640, PLENEE JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HENRY NOEL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural

Finances de HENRY NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENRY NOEL

MM

MARTINE MONTMUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

H

HENRY

co-gérant associé · de février 2008 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HENRY NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE JUGONSiègeActif

    502 019 540 00017 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de HENRY NOEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de HENRY NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENRY NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENRY NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRY NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRY NOEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HENRY NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENRY NOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé : HENRY Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur HENRY NOEL

Quel est le numéro SIREN de HENRY NOEL ?

Le numéro SIREN de HENRY NOEL est 502 019 540. Le SIRET de son siège social est 502 019 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502019540.

Qui dirige HENRY NOEL ?

HENRY NOEL est dirigée par MARTINE MONTMUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de HENRY NOEL ?

Le siège social de HENRY NOEL est situé Le Fraiche-Court le Fraiche Court, 22640 Plenee Jugon.

HENRY NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRY NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRY NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRY NOEL.

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