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SCEA ROUXEL

Active
Siren382 199 131Société civile22640 PLENEE-JUGONCréée le 21 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUXEL est une société civile immatriculée le 21 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 199 131. Elle est domiciliée Langouhedre Langouhedre, 22640 Plenee-Jugon. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROUXEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUXEL

Dénomination
SCEA ROUXEL
SIREN
382 199 131
SIRET (siège)
382 199 131 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78382199131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 199 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
21 juin 1991
Siège social
LANGOUHEDRE LANGOUHEDRE, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUXEL

Exploitation agricole - polyculture élevage

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Finances de SCEA ROUXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROUXEL

LM

LUCETTE MENANTEAU

Associé indéfiniment responsable

BR

BERNARD ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

C

COUICLANG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA ROUXEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    382 199 131 00022 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0146Z

  • 22640 PLENEE-JUGONFermé

    382 199 131 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA ROUXEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUXEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-06-21 · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA ROUXEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUXEL ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUXEL est 382 199 131. Le SIRET de son siège social est 382 199 131 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382199131.

Qui dirige SCEA ROUXEL ?

SCEA ROUXEL est dirigée par BERNARD ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUXEL ?

Le siège social de SCEA ROUXEL est situé Langouhedre Langouhedre, 22640 Plenee-Jugon.

SCEA ROUXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUXEL.

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