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HEPA

Active
Siren992 625 327Société civile21121 DaixCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 625 327. Son siège social est situé 17 RUE de Dijon, 21121 Daix. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Hervé HUOT-MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HEPA

Dénomination
HEPA
SIREN
992 625 327
SIRET (siège)
992 625 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49992625327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 625 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
17 RUE de Dijon, 21121, Daix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEPA

L'acquisition de tous terrains ou immeubles comprenant le droit de construire ; l'aménagement, la mise en viabilité et l'urbanisation de ces terrains ; leur démolition et la construction de bâtiments à usage d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la vente en totalité ou par fractions de ces bâtiments ; avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location de ces immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de HEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEPA

HH

Hervé HUOT-MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

S

SOLIDUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de HEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 DaixSiègeActif

    992 625 327 00018 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de HEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur HEPA

Quel est le numéro SIREN de HEPA ?

Le numéro SIREN de HEPA est 992 625 327. Le SIRET de son siège social est 992 625 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992625327.

Qui dirige HEPA ?

HEPA est dirigée par Hervé HUOT-MARCHAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEPA ?

Le siège social de HEPA est situé 17 RUE de Dijon, 21121 Daix.

HEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPA.

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