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HEPEL

Fermée
Siren502 966 138SCI53000 LAVALRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

HEPEL est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 966 138. Elle est domiciliée 6 rue Alain Gerbault, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LE LAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. HEPEL a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de HEPEL

Dénomination
HEPEL
SIREN
502 966 138
SIRET (siège)
502 966 138 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85502966138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 966 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
6 RUE ALAIN GERBAULT, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de HEPEL

Achat et gestion immobilière

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Finances de HEPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HEPEL

DL

DANIELLE LE GALL

Autre

JL

JEAN-CLAUDE LE LAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de HEPEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    502 966 138 00021 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820B

  • 53810 CHANGEFermé

    502 966 138 00013 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HEPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de HEPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : LE LAY Jean-Claude Associé Société Civile : LE LAY Danielle né(e) LE GALL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur HEPEL

Quel est le numéro SIREN de HEPEL ?

Le numéro SIREN de HEPEL est 502 966 138. Le SIRET de son siège social est 502 966 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502966138.

Qui dirige HEPEL ?

HEPEL est dirigée par JEAN-CLAUDE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEPEL ?

Le siège social de HEPEL est situé 6 rue Alain Gerbault, 53000 Laval.

HEPEL est-elle toujours en activité ?

Non, HEPEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

HEPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPEL.

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