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HEPTAPART

Active
Siren535 148 944SCI75011 PARISCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HEPTAPART est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 148 944. Elle est domiciliée 29 Pas Charles Dallery, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE Barruel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEPTAPART

Dénomination
HEPTAPART
SIREN
535 148 944
SIRET (siège)
535 148 944 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38535148944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 148 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
29 PAS CHARLES DALLERY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEPTAPART

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HEPTAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEPTAPART

PB

PHILIPPE Barruel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

JB

JEAN Barruel

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de HEPTAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    535 148 944 00023 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEPTAPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HEPTAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPTAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPTAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPTAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEPTAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPTAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPTAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-11

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur HEPTAPART

Quel est le numéro SIREN de HEPTAPART ?

Le numéro SIREN de HEPTAPART est 535 148 944. Le SIRET de son siège social est 535 148 944 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535148944.

Qui dirige HEPTAPART ?

HEPTAPART est dirigée par PHILIPPE Barruel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEPTAPART ?

Le siège social de HEPTAPART est situé 29 Pas Charles Dallery, 75011 Paris.

HEPTAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, HEPTAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEPTAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPTAPART.

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