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992 041 269

Active
Siren992 041 269Entrepreneur individuel LYON 8E ARRONDISSEMENTCréée le 25 octobre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 041 269

Dénomination
992 041 269
SIREN
992 041 269
SIRET (siège)
992 041 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83992041269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 041 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
25 octobre 2025
Siège social
LYON 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 041 269

Fabrication de pâtisseries

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Dirigeants et représentants de 992 041 269

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 041 269

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LYON 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    992 041 269 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D

Conformité de 992 041 269

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 041 269. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 041 269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 041 269

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2025

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