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309 558 096

Active
Siren309 558 096Entrepreneur individuel LES RUES-DES-VIGNESCréée le 21 mars 1977

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 309 558 096

Dénomination
309 558 096
SIREN
309 558 096
SIRET (siège)
309 558 096 00041
N° TVA intracommunautaire
FR83309558096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 558 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1977
Siège social
LES RUES-DES-VIGNES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 558 096

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 558 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 558 096

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LES RUES-DES-VIGNESSiègeActif

    309 558 096 00041 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A

  • CAMBRAIFermé

    309 558 096 00025 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 741J

  • VILLERS-OUTREAUXFermé

    309 558 096 00033 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 1399Z

Conformité de 309 558 096

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 558 096.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2015. Plan arrêté le 03 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 309 558 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 558 096

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1977