309 558 096
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 309 558 096
INSEE- Dénomination
- 309 558 096
- SIREN
- 309 558 096
- SIRET (siège)
- 309 558 096 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR83309558096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 558 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1977
- Siège social
- LES RUES-DES-VIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 558 096
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 309 558 096
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 558 096
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- LES RUES-DES-VIGNESSiègeActif
309 558 096 00041 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A
- CAMBRAIFermé
309 558 096 00025 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 741J
- VILLERS-OUTREAUXFermé
309 558 096 00033 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 1399Z
Conformité de 309 558 096
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 558 096.
Ouverte le 03 mars 2015. Plan arrêté le 03 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée].
Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 309 558 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 558 096
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 1977
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