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HERBUES 2022

Active
Siren917 466 765SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

HERBUES 2022 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 466 765. Son siège social est situé 15 Cour du Chateau, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME PACOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERBUES 2022

Dénomination
HERBUES 2022
SIREN
917 466 765
SIRET (siège)
917 466 765 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87917466765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 466 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
15 COUR DU CHATEAU, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERBUES 2022

Acquisition immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration & exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle peut être propriétaire par tout moyen. Acquisition terrains, exploitation & mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles & exploitation par bail ou autrement. Vente à titre exceptionnel desdits immeubles. Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la SCI HERBUES 2022 & cession à titre exceptionnel desdites participations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HERBUES 2022

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERBUES 2022

NG

NADINE GAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

GP

GUILLAUME PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de HERBUES 2022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    917 466 765 00018 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERBUES 2022

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de HERBUES 2022

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBUES 2022. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERBUES 2022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBUES 2022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERBUES 2022 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERBUES 2022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERBUES 2022

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur HERBUES 2022

Quel est le numéro SIREN de HERBUES 2022 ?

Le numéro SIREN de HERBUES 2022 est 917 466 765. Le SIRET de son siège social est 917 466 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917466765.

Qui dirige HERBUES 2022 ?

HERBUES 2022 est dirigée par GUILLAUME PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERBUES 2022 ?

Le siège social de HERBUES 2022 est situé 15 Cour du Chateau, 21490 Ruffey-les-Echirey.

HERBUES 2022 est-elle toujours en activité ?

Oui, HERBUES 2022 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERBUES 2022 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBUES 2022.

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