HERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 465 386, HERCE est une SCI créée le 14 juin 1994. Elle est domiciliée 76 Che des Rivieres, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE LORME, gérant.
Fiche d'identité de HERCE
INSEE- Dénomination
- HERCE
- SIREN
- 397 465 386
- SIRET (siège)
- 397 465 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02397465386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 465 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- 76 CHE DES RIVIERES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERCE
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers
Finances de HERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERCE
INSEEÉtablissements de HERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
397 465 386 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERCE
INPIComptes annuels de HERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur HERCE
Quel est le numéro SIREN de HERCE ?
Le numéro SIREN de HERCE est 397 465 386. Le SIRET de son siège social est 397 465 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397465386.
Qui dirige HERCE ?
HERCE est dirigée par SUZANNE LORME, gérant.
Où se situe le siège social de HERCE ?
Le siège social de HERCE est situé 76 Che des Rivieres, 69130 Ecully.
HERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERCE.
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