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HEREDITAS

Active
Siren922 028 022Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HEREDITAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 028 022. Son siège social est situé 1 Che de la Ferlatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DEMARTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HEREDITAS

Dénomination
HEREDITAS
SIREN
922 028 022
SIRET (siège)
922 028 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68922028022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 028 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
1 CHE DE LA FERLATIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEREDITAS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location nue ou autrement, desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.la faculté de souscrire tout financement en vue de la réalisation de l’objet social auprès d’un établissement bancaire ou de tout prêteur

Finances de HEREDITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEREDITAS

AD

ANTOINE DEMARTA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

LD

Lorenz DEMARTA

Associé commandité

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

JD

John DEMARTA

Associé commandité

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de HEREDITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    922 028 022 00015 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEREDITAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de HEREDITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEREDITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEREDITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEREDITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEREDITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEREDITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEREDITAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur HEREDITAS

Quel est le numéro SIREN de HEREDITAS ?

Le numéro SIREN de HEREDITAS est 922 028 022. Le SIRET de son siège social est 922 028 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922028022.

Qui dirige HEREDITAS ?

HEREDITAS est dirigée par ANTOINE DEMARTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEREDITAS ?

Le siège social de HEREDITAS est situé 1 Che de la Ferlatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

HEREDITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEREDITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEREDITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEREDITAS.

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