HERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 580 170, HERMA est une SARL créée le 20 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Latreille, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de HERMA
INSEE- Dénomination
- HERMA
- SIREN
- 419 580 170
- SIRET (siège)
- 419 580 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40419580170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 580 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 août 1998
- Siège social
- 2 PL LATREILLE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HERMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
419 580 170 00019 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 524C
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
419 580 170 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de HERMA
INPIComptes annuels de HERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-85.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 août 1998
Questions fréquentes sur HERMA
Quel est le numéro SIREN de HERMA ?
Le numéro SIREN de HERMA est 419 580 170. Le SIRET de son siège social est 419 580 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40419580170.
Où se situe le siège social de HERMA ?
Le siège social de HERMA est situé 2 Pl Latreille, 19100 Brive-la-Gaillarde.
HERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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