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HEROUALI SAMIR

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Siren802 039 891Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 15 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

HEROUALI SAMIR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifié par le SIREN 802 039 891. Son siège social est situé rue Dominique Maisto Angle rue du Sauvage, 13200 Arles. HEROUALI SAMIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de HEROUALI SAMIR

Dénomination
HEROUALI SAMIR
SIREN
802 039 891
SIRET (siège)
802 039 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56802039891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 039 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2014
Siège social
RUE DOMINIQUE MAISTO ANGLE RUE DU SAUVAGE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEROUALI SAMIR

Restauration vente de plats à emporter pizzeria

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Établissements de HEROUALI SAMIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    802 039 891 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Conformité de HEROUALI SAMIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEROUALI SAMIR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mai 2017. Plan arrêté le 25 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HEROUALI SAMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEROUALI SAMIR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-01-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-06-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur HEROUALI SAMIR

Quel est le numéro SIREN de HEROUALI SAMIR ?

Le numéro SIREN de HEROUALI SAMIR est 802 039 891. Le SIRET de son siège social est 802 039 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802039891.

Où se situe le siège social de HEROUALI SAMIR ?

Le siège social de HEROUALI SAMIR est situé rue Dominique Maisto Angle rue du Sauvage, 13200 Arles.

HEROUALI SAMIR est-elle toujours en activité ?

Oui, HEROUALI SAMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEROUALI SAMIR est-elle en procédure collective ?

HEROUALI SAMIR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.