CheckersProcédures

HERPART

Fermée
Siren379 562 614SA10600 PAYNSRadiée le 29 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

HERPART est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 562 614. Elle est domiciliée 81 RUE HUGUES DE PAYNS Payns, 10600 Payns. Son activité principale relève du code NAF 1624Z. MICHEL HERNALSTEEN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

Fiche d'identité de HERPART

Dénomination
HERPART
SIREN
379 562 614
SIRET (siège)
379 562 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04379562614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 562 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
16 octobre 1990
Date de radiation
29 juin 2017
Siège social
81 RUE HUGUES DE PAYNS Payns, 10600, PAYNS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de HERPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERPART

FB

FRANCK BAILLOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

YB

YVONNE BARBIER

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

MH

MICHEL HERNALSTEEN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

AH

AURELIE HERNALSTEEN

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

NH

NICOLAS HERNALSTEEN

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

EM

ERIC MAERTE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

EM

EVELYNE MAITRE

Administrateur

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de HERPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10600 PAYNSSiègeFermé

    379 562 614 00014 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 1624Z

Documents juridiques de HERPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de HERPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HERPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERPART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1990

Marques déposées par HERPART

HERPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HERNA

    N° 1469563 · Déposée le 03 juin 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 03 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HERPART

Quel est le numéro SIREN de HERPART ?

Le numéro SIREN de HERPART est 379 562 614. Le SIRET de son siège social est 379 562 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379562614.

Qui dirige HERPART ?

HERPART est dirigée par MICHEL HERNALSTEEN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERPART ?

Le siège social de HERPART est situé 81 RUE HUGUES DE PAYNS Payns, 10600 Payns.

HERPART est-elle toujours en activité ?

Non, HERPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

HERPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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