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HERRY

Active
Siren383 035 961SARL75008 PARIS 8Créée le 12 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 035 961, HERRY est une SARL créée le 12 septembre 1991. Elle est domiciliée 2 rue Lord Byron, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de HERRY

Dénomination
HERRY
SIREN
383 035 961
SIRET (siège)
383 035 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14383035961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 035 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 septembre 1991
Siège social
2 RUE LORD BYRON, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERRY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    383 035 961 00010 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 703E

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    383 035 961 00028 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6619A

Documents juridiques de HERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de HERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01205

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01657

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01478

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01618

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01671

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01491

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01670

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01656

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01490

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01664

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01488

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01466

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00657

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01116

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00234

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01142

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/07232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00931

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00912

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00952

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00900

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01696

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01765

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00290

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00145

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01452

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00425

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00899

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02628

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00915

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00214

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02518

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02551

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00280

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02253

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01495

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01628

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01268

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00223

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02379

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01456

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00747

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01594

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01430

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00475

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00147

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04985

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03219

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04243

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01151

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02427

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02997

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01851

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02779

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00816

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03636

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00811

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00830

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03012

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00829

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00805

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02675

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00802

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00820

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01434

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01689

    Prononce le divorce pour faute
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00277

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01418

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01970

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00182

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01836

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01476

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00203

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00236

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02493

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00504

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02380

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02023

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03894

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02062

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02123

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04230

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00903

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00819

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00950

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04821

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00167

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05280

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04520

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04278

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04250

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02900

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00821

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00810

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01139

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01266

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/09074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02170

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02940

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03917

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03930

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03928

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03926

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00075

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03982

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02276

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01899

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02375

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 02 février 2026 · N° 16/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/03925

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00188

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/05955

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00561

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00724

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05234

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07492

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/08542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08806

    Constate d'office la péremption d'instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/05208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, élection professionnelle

    Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01303

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 20 juin 2017 · N° 15/11658

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.065

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.064

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.375

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.532

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur HERRY

Quel est le numéro SIREN de HERRY ?

Le numéro SIREN de HERRY est 383 035 961. Le SIRET de son siège social est 383 035 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383035961.

Où se situe le siège social de HERRY ?

Le siège social de HERRY est situé 2 rue Lord Byron, 75008 Paris 8.

HERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, HERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERRY.

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