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HERVAL

Active
Siren803 861 699SCI04220 SAINTE-TULLECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 861 699. Elle est domiciliée 137 Che Haut de Coste Belle, 04220 Sainte-Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE GRIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERVAL

Dénomination
HERVAL
SIREN
803 861 699
SIRET (siège)
803 861 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15803861699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 861 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
137 CHE HAUT DE COSTE BELLE, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERVAL

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de HERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVAL

VG

VALERIE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

HG

HERVE GRIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de HERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeActif

    803 861 699 00012 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de HERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur HERVAL

Quel est le numéro SIREN de HERVAL ?

Le numéro SIREN de HERVAL est 803 861 699. Le SIRET de son siège social est 803 861 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803861699.

Qui dirige HERVAL ?

HERVAL est dirigée par HERVE GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERVAL ?

Le siège social de HERVAL est situé 137 Che Haut de Coste Belle, 04220 Sainte-Tulle.

HERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVAL.

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