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HERVIEU DANIEL

Active
Siren423 476 274Entrepreneur individuel50420 DOMJEANCréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERVIEU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1998, identifié par le SIREN 423 476 274. Son siège social est situé 13 Folligny, 50420 Domjean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVIEU DANIEL

Dénomination
HERVIEU DANIEL
SIREN
423 476 274
SIRET (siège)
423 476 274 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46423476274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 476 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1998
Siège social
13 FOLLIGNY, 50420, DOMJEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVIEU DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HERVIEU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVIEU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERVIEU DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50420 DOMJEANSiègeActif

    423 476 274 00026 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 50420 DOMJEANFermé

    423 476 274 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de HERVIEU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVIEU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVIEU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVIEU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVIEU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERVIEU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVIEU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur HERVIEU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HERVIEU DANIEL ?

Le numéro SIREN de HERVIEU DANIEL est 423 476 274. Le SIRET de son siège social est 423 476 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423476274.

Où se situe le siège social de HERVIEU DANIEL ?

Le siège social de HERVIEU DANIEL est situé 13 Folligny, 50420 Domjean.

HERVIEU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVIEU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVIEU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVIEU DANIEL.

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