HERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 627 434, HERY est une société civile créée le 2 juillet 2004. Son siège social est situé Le Parc aux Cerfs, 44460 Avessac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-JEAN HERY, gérant.
Fiche d'identité de HERY
INSEE- Dénomination
- HERY
- SIREN
- 477 627 434
- SIRET (siège)
- 477 627 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477627434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 627 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- LE PARC AUX CERFS , 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERY
l'exercice d'activités réputées agricoles
Finances de HERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Laigle
Gérant · jusqu'à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
477 627 434 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de HERY
INPIComptes annuels de HERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/82030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 février 2026 · N° 22/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55414
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/16484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 avril 2016 · N° 13/07349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant partant : Laigle, nom d'usage : Hery, Marie-Anne Eulalie Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant Laigle, nom d'usage : Hery, Marie-Anne Eulalie Jeannine, modification du Co-gérant Hery, Pierre-Jean André, nomination du Co-gérant : Hery, Franck, nomination du Co-gérant : Hery, Linda, modification du Co-gérant associé Hery, Alain Grégoire Jean Marie
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur HERY
Quel est le numéro SIREN de HERY ?
Le numéro SIREN de HERY est 477 627 434. Le SIRET de son siège social est 477 627 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477627434.
Qui dirige HERY ?
HERY est dirigée par PIERRE-JEAN HERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERY ?
Le siège social de HERY est situé Le Parc aux Cerfs, 44460 Avessac.
HERY est-elle toujours en activité ?
Oui, HERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERY.
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