AMELINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
AMELINE est une société civile immatriculée le 4 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 821 107. Elle est domiciliée 1 Le Moulinet, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par RENAUD AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMELINE
INSEE- Dénomination
- AMELINE
- SIREN
- 449 821 107
- SIRET (siège)
- 449 821 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449821107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 821 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 1 LE MOULINET , 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELINE
élevage autres bovins et buffles
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Finances de AMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de AMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
449 821 107 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de AMELINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-87.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur AMELINE
Quel est le numéro SIREN de AMELINE ?
Le numéro SIREN de AMELINE est 449 821 107. Le SIRET de son siège social est 449 821 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449821107.
Qui dirige AMELINE ?
AMELINE est dirigée par RENAUD AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELINE ?
Le siège social de AMELINE est situé 1 Le Moulinet, 44460 Avessac.
AMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELINE.
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