CheckersProcédures

HETTE MOTTA

Active
Siren448 473 967SCI62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 473 967, HETTE MOTTA est une SCI créée le 13 mai 2003. Elle est domiciliée 6 rue Paix, 62172 Bouvigny-Boyeffles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY HETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HETTE MOTTA

Dénomination
HETTE MOTTA
SIREN
448 473 967
SIRET (siège)
448 473 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00448473967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 473 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2003
Siège social
6 RUE PAIX, 62172, BOUVIGNY-BOYEFFLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HETTE MOTTA

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOOITATION PAR BAIL OU LOCATION

Finances de HETTE MOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HETTE MOTTA

TH

THIERRY HETTE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de HETTE MOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESSiègeActif

    448 473 967 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de HETTE MOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de HETTE MOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HETTE MOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HETTE MOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HETTE MOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HETTE MOTTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HETTE MOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HETTE MOTTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur HETTE MOTTA

Quel est le numéro SIREN de HETTE MOTTA ?

Le numéro SIREN de HETTE MOTTA est 448 473 967. Le SIRET de son siège social est 448 473 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448473967.

Qui dirige HETTE MOTTA ?

HETTE MOTTA est dirigée par THIERRY HETTE, gérant.

Où se situe le siège social de HETTE MOTTA ?

Le siège social de HETTE MOTTA est situé 6 rue Paix, 62172 Bouvigny-Boyeffles.

HETTE MOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HETTE MOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HETTE MOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HETTE MOTTA.

Entreprises similaires

Même activité à Bouvigny-Boyeffles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bouvigny-Boyeffles

Entreprises du même secteur à Bouvigny-Boyeffles

Entreprises à Bouvigny-Boyeffles

Toutes les entreprises à Bouvigny-Boyeffles