SCI IPANEMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI IPANEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 170 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Aubepines, 62172 Bouvigny-Boyeffles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MUSCZYNSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IPANEMA
INSEE- Dénomination
- SCI IPANEMA
- SIREN
- 481 170 785
- SIRET (siège)
- 481 170 785 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481170785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 170 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 4 ALL DES AUBEPINES, 62172, BOUVIGNY-BOYEFFLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPANEMA
Acquisition location d'immeubles terrains biens et droits immobiliers
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Finances de SCI IPANEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPANEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI IPANEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESSiègeActif
481 170 785 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IPANEMA
INPIConformité de SCI IPANEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPANEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/05575
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/16622
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06801
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/05300
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/00542
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
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Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
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Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/17044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IPANEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI IPANEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IPANEMA ?
Le numéro SIREN de SCI IPANEMA est 481 170 785. Le SIRET de son siège social est 481 170 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481170785.
Qui dirige SCI IPANEMA ?
SCI IPANEMA est dirigée par CLAUDE MUSCZYNSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPANEMA ?
Le siège social de SCI IPANEMA est situé 4 All des Aubepines, 62172 Bouvigny-Boyeffles.
SCI IPANEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPANEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPANEMA.
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