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HEURTAULT 13

Active
Siren442 385 290SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HEURTAULT 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 385 290. Elle est domiciliée 10 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLEMENT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEURTAULT 13

Dénomination
HEURTAULT 13
SIREN
442 385 290
SIRET (siège)
442 385 290 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39442385290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 385 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
10 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEURTAULT 13

l' acquisition et l' exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, plus particulièrement d' un immeuble 13, rue heurtault 93300 Aubervilliers, tant en France que dans tout pays

Finances de HEURTAULT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEURTAULT 13

AG

ALICE GIRARD

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

FG

FRANCOISE GIRARD

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

FG

FLORENCE GIRARD

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

JG

JEAN-CLEMENT GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

MP

MARIE-ELISABETH PERSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEURTAULT 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    442 385 290 00022 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    442 385 290 00014 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEURTAULT 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de HEURTAULT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTAULT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEURTAULT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAULT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEURTAULT 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEURTAULT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEURTAULT 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : GIRARD Jean-Clement modification le 02 Septembre 2009 Associé : GIRARD Alice - Anne en fonction le 02 Septembre 2009 Associé : GIRARD Françoise en fonction le 02 Septembre 2009 Associé : PERSON Marie-Elisabeth en fonction le 02 Septembre 2009 Associé : GIRARD Florence en fonction le 02 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur HEURTAULT 13

Quel est le numéro SIREN de HEURTAULT 13 ?

Le numéro SIREN de HEURTAULT 13 est 442 385 290. Le SIRET de son siège social est 442 385 290 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442385290.

Qui dirige HEURTAULT 13 ?

HEURTAULT 13 est dirigée par JEAN-CLEMENT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEURTAULT 13 ?

Le siège social de HEURTAULT 13 est situé 10 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

HEURTAULT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, HEURTAULT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEURTAULT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAULT 13.

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