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HEURTAULT

Active
Siren439 159 955SARL97118 Saint-FrançoisCréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

HEURTAULT est une SARL immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 159 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Comptoirs 2 lotissement3 Port de Pêche, 97118 Saint-François. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B. ISABELLE HEURTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEURTAULT

Dénomination
HEURTAULT
SIREN
439 159 955
SIRET (siège)
439 159 955 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75439159955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 159 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
Comptoirs 2 lotissement3 Port de Pêche, 97118, Saint-François
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HEURTAULT

La cuisson de produits de boulangerie la préparation de petits déjeuners denrées alimentaires la vente de pains sandwichés pâtisserie gâteaux glaces boissons à consommer sur place et où à emporter et accessoirement la Ste Procédera à la vente de ts produits pour une activité de vente au détail de type épicerie fine

Finances de HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEURTAULT

IH

ISABELLE HEURTAULT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de HEURTAULT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97118 Saint-FrançoisSiègeFermé

    439 159 955 00020 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 1071B

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    439 159 955 00012 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 524R

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    439 159 955 00038 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4719B

Documents juridiques de HEURTAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de HEURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEURTAULT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de HEURTAULT est 439 159 955. Le SIRET de son siège social est 439 159 955 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439159955.

Qui dirige HEURTAULT ?

HEURTAULT est dirigée par ISABELLE HEURTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de HEURTAULT ?

Le siège social de HEURTAULT est situé Comptoirs 2 lotissement3 Port de Pêche, 97118 Saint-François.

HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAULT.

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