HEURTEBISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 572 925, HEURTEBISE est une SCI créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Marechal Koenig, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEURTEBISE
INSEE- Dénomination
- HEURTEBISE
- SIREN
- 489 572 925
- SIRET (siège)
- 489 572 925 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489572925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 572 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 24 AV DU MARECHAL KOENIG, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEURTEBISE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS, L'EDIFICATION SUR TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION. L'ENTRETIEN, LA REPARATION , L'ACQUISITION DES IMMEUBLES SOCIAUX.
Finances de HEURTEBISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEURTEBISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Établissements de HEURTEBISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
489 572 925 00027 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
489 572 925 00019 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEURTEBISE
INPIComptes annuels de HEURTEBISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEURTEBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEURTEBISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTEBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEURTEBISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 août 2026 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 21/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEURTEBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEURTEBISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur HEURTEBISE
Quel est le numéro SIREN de HEURTEBISE ?
Le numéro SIREN de HEURTEBISE est 489 572 925. Le SIRET de son siège social est 489 572 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489572925.
Qui dirige HEURTEBISE ?
HEURTEBISE est dirigée par CHRISTOPHE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEURTEBISE ?
Le siège social de HEURTEBISE est situé 24 av du Marechal Koenig, 34470 Perols.
HEURTEBISE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEURTEBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEURTEBISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTEBISE.
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