HINATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 360 417, HINATEA est une SCI créée le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée 90 rue du 14 Septembre 1944, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE FONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HINATEA
INSEE- Dénomination
- HINATEA
- SIREN
- 518 360 417
- SIRET (siège)
- 518 360 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58518360417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 360 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 90 RUE DU 14 SEPTEMBRE 1944, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HINATEA
Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de HINATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HINATEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de HINATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
518 360 417 00019 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de HINATEA
INPIComptes annuels de HINATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HINATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HINATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HINATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HINATEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.506
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HINATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HINATEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur HINATEA
Quel est le numéro SIREN de HINATEA ?
Le numéro SIREN de HINATEA est 518 360 417. Le SIRET de son siège social est 518 360 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58518360417.
Qui dirige HINATEA ?
HINATEA est dirigée par JACQUELINE FONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HINATEA ?
Le siège social de HINATEA est situé 90 rue du 14 Septembre 1944, 88500 Mirecourt.
HINATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, HINATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HINATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HINATEA.
Entreprises similaires
Même activité à Mirecourt