HIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HIND est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 034 685. Son siège social est situé 103 IMP chez Lacroix, 74140 Yvoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMAD AL OTHMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HIND
INSEE- Dénomination
- HIND
- SIREN
- 795 034 685
- SIRET (siège)
- 795 034 685 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70795034685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 034 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- 103 IMP chez Lacroix, 74140, Yvoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HIND
Acquisition et exploitation d'un immeuble sis sur la commune d'Yvoire
Finances de HIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de HIND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 YvoireSiègeActif
795 034 685 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HIND
INPIComptes annuels de HIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HIND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2025019699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/02180
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 14 août 2025 · N° 25/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03349
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03706
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02567
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11807
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02534
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-18.096
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00151
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HIND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur HIND
Quel est le numéro SIREN de HIND ?
Le numéro SIREN de HIND est 795 034 685. Le SIRET de son siège social est 795 034 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70795034685.
Qui dirige HIND ?
HIND est dirigée par MOHAMMAD AL OTHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIND ?
Le siège social de HIND est situé 103 IMP chez Lacroix, 74140 Yvoire.
HIND est-elle toujours en activité ?
Oui, HIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIND.
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