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793 859 042

Active
Siren793 859 042Entrepreneur individuel CAP-D'AILCréée le 01 avril 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 793 859 042

Dénomination
793 859 042
SIREN
793 859 042
SIRET (siège)
793 859 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61793859042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 859 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2013
Siège social
CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 793 859 042

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 793 859 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 859 042

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAP-D'AILSiègeActif

    793 859 042 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A

Conformité de 793 859 042

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 859 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 859 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 859 042

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

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