HIVA OA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
HIVA OA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 652 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE Le Bigot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HIVA OA
INSEE- Dénomination
- HIVA OA
- SIREN
- 439 652 603
- SIRET (siège)
- 439 652 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439652603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 652 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 60 RUE DU DESSOUS DES BERGES, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HIVA OA
Acquisition tous biens urbains et ruraux et droits immobiliers qui s'y rattachent en propriété ou copropriété - exploitation par voie de location ou autrement - entretien mise en valeur gestion administration desdits biens notamment acquisition d'un bien à usage mixte devant servir à ce titre de résidence principale des associés
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Finances de HIVA OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIVA OA
INSEEÉtablissements de HIVA OA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
439 652 603 00010 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de HIVA OA
INPIConformité de HIVA OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIVA OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIVA OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIVA OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HIVA OA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur HIVA OA
Quel est le numéro SIREN de HIVA OA ?
Le numéro SIREN de HIVA OA est 439 652 603. Le SIRET de son siège social est 439 652 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439652603.
Qui dirige HIVA OA ?
HIVA OA est dirigée par CLAUDE Le Bigot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIVA OA ?
Le siège social de HIVA OA est situé 60 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris.
HIVA OA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIVA OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIVA OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIVA OA.
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