HIVA OA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 222 622, HIVA OA est une société civile créée le 5 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Grande Montagne, 77140 Nemours. HIVA OA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nathalie BÉRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HIVA OA
INSEE- Dénomination
- HIVA OA
- SIREN
- 925 222 622
- SIRET (siège)
- 925 222 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74925222622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 222 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 20 RUE DE LA GRANDE MONTAGNE, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HIVA OA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de HIVA OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIVA OA
INSEEÉtablissements de HIVA OA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
925 222 622 00019 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HIVA OA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HIVA OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIVA OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIVA OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIVA OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HIVA OA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-27
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur HIVA OA
Quel est le numéro SIREN de HIVA OA ?
Le numéro SIREN de HIVA OA est 925 222 622. Le SIRET de son siège social est 925 222 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74925222622.
Qui dirige HIVA OA ?
HIVA OA est dirigée par Nathalie BÉRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIVA OA ?
Le siège social de HIVA OA est situé 20 rue de la Grande Montagne, 77140 Nemours.
HIVA OA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIVA OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIVA OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIVA OA.
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