HIVA OA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
HIVA OA est une SARL immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 972 587. Son siège social est situé 7 RUE de l'Ouche de Versailles, 44000 Nantes. HIVA OA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Damien GUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HIVA OA
INSEE- Dénomination
- HIVA OA
- SIREN
- 977 972 587
- SIRET (siège)
- 977 972 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95977972587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 972 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE de l'Ouche de Versailles, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de HIVA OA
La location meublée non professionnelle
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Finances de HIVA OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIVA OA
INSEEÉtablissements de HIVA OA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
977 972 587 00017 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de HIVA OA
INPIConformité de HIVA OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIVA OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIVA OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIVA OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HIVA OA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur HIVA OA
Quel est le numéro SIREN de HIVA OA ?
Le numéro SIREN de HIVA OA est 977 972 587. Le SIRET de son siège social est 977 972 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95977972587.
Qui dirige HIVA OA ?
HIVA OA est dirigée par Damien GUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de HIVA OA ?
Le siège social de HIVA OA est situé 7 RUE de l'Ouche de Versailles, 44000 Nantes.
HIVA OA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIVA OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIVA OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIVA OA.
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