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HM BATIMENT

Active
Siren750 814 337SARL49800 TRELAZECréée le 06 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 814 337. Son siège social est situé 6 Sq de la Cressonniere, 49800 Trelaze. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HACI ZEKI, gérant.

Fiche d'identité de HM BATIMENT

Dénomination
HM BATIMENT
SIREN
750 814 337
SIRET (siège)
750 814 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09750814337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 814 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2012
Siège social
6 SQ DE LA CRESSONNIERE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HM BATIMENT

MACONNERIE GENERALE, RENOVATION ET TOUS TRAVAUX DE BATIMENT

Finances de HM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM BATIMENT

HZ

HACI ZEKI

Gérant

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de HM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    750 814 337 00010 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de HM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de HM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur HM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HM BATIMENT est 750 814 337. Le SIRET de son siège social est 750 814 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750814337.

Qui dirige HM BATIMENT ?

HM BATIMENT est dirigée par HACI ZEKI, gérant.

Où se situe le siège social de HM BATIMENT ?

Le siège social de HM BATIMENT est situé 6 Sq de la Cressonniere, 49800 Trelaze.

HM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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