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HM NOTAIRE

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Siren943 461 970SAS77165 Saint-SouppletsCréée le 22 avril 2025

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
1,0 k€

HM NOTAIRE est une SAS immatriculée le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 461 970. Son siège social est situé 1 RUE du Bourget, 77165 Saint-Soupplets. HM NOTAIRE relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par Hortense BOUVY, président.

Fiche d'identité de HM NOTAIRE

Dénomination
HM NOTAIRE
SIREN
943 461 970
SIRET (siège)
943 461 970 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30943461970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 461 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
22 avril 2025
Siège social
1 RUE du Bourget, 77165, Saint-Soupplets
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HM NOTAIRE

La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice et de groupements de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l'exercice d'une ou plusieurs professions libérales réglementées. La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations.

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Finances de HM NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HM NOTAIRE

HB

Hortense BOUVY

Président

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de HM NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77165 Saint-SouppletsSiègeActif

    943 461 970 00015 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de HM NOTAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de HM NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HM NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HM NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur HM NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de HM NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de HM NOTAIRE est 943 461 970. Le SIRET de son siège social est 943 461 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30943461970.

Qui dirige HM NOTAIRE ?

HM NOTAIRE est dirigée par Hortense BOUVY, président.

Où se situe le siège social de HM NOTAIRE ?

Le siège social de HM NOTAIRE est situé 1 RUE du Bourget, 77165 Saint-Soupplets.

HM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HM NOTAIRE.