HOC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 647 535, HOC BATIMENT est une SARL créée le 8 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Anatole France, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par HOCINE ASSAOUIA, gérant.
Fiche d'identité de HOC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- HOC BATIMENT
- SIREN
- 523 647 535
- SIRET (siège)
- 523 647 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523647535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 647 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 147 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOC BATIMENT
Travaux de batiment en étanchéité travaux de platrerie carrelage peinture petite maçonnerie;
Finances de HOC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOC BATIMENT
INSEEÉtablissements de HOC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
523 647 535 00013 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de HOC BATIMENT
INPIComptes annuels de HOC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hocine ASSAOUIA pour une durée de 3 ans.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOC BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOC BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hocine ASSAOUIA pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur HOC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de HOC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de HOC BATIMENT est 523 647 535. Le SIRET de son siège social est 523 647 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523647535.
Qui dirige HOC BATIMENT ?
HOC BATIMENT est dirigée par HOCINE ASSAOUIA, gérant.
Où se situe le siège social de HOC BATIMENT ?
Le siège social de HOC BATIMENT est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy.
HOC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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