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522 103 167

Active
Siren522 103 167Entrepreneur individuel BesançonCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 522 103 167

Dénomination
522 103 167
SIREN
522 103 167
SIRET (siège)
522 103 167 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73522103167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 103 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 103 167

Activités spécialisées de design

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Finances de 522 103 167

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 522 103 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 103 167

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    522 103 167 00022 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 7410Z

  • BESANCONFermé

    522 103 167 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 522 103 167

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 522 103 167

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 522 103 167. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 522 103 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 103 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 103 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 522 103 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

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