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HOM'ADEQUATION

Active
Siren790 222 707SARL31130 BALMACréée le 02 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HOM'ADEQUATION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 222 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Las Carrerroles, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par PHILIPPE PEROUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOM'ADEQUATION

Dénomination
HOM'ADEQUATION
SIREN
790 222 707
SIRET (siège)
790 222 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64790222707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 222 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
4 IMP LAS CARRERROLES, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOM'ADEQUATION

Activité d'agence immobilière.

Finances de HOM'ADEQUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOM'ADEQUATION

PP

PHILIPPE PEROUZE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de HOM'ADEQUATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    790 222 707 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HOM'ADEQUATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de HOM'ADEQUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOM'ADEQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOM'ADEQUATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOM'ADEQUATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOM'ADEQUATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOM'ADEQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOM'ADEQUATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur HOM'ADEQUATION

Quel est le numéro SIREN de HOM'ADEQUATION ?

Le numéro SIREN de HOM'ADEQUATION est 790 222 707. Le SIRET de son siège social est 790 222 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790222707.

Qui dirige HOM'ADEQUATION ?

HOM'ADEQUATION est dirigée par PHILIPPE PEROUZE, gérant.

Où se situe le siège social de HOM'ADEQUATION ?

Le siège social de HOM'ADEQUATION est situé 4 Imp Las Carrerroles, 31130 Balma.

HOM'ADEQUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, HOM'ADEQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOM'ADEQUATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOM'ADEQUATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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