HOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 318 831, HOMA est une SCI créée le 26 janvier 2026. Elle est domiciliée 1 CHE de la Chalussie, 87220 Boisseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emma BIRBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOMA
INSEE- Dénomination
- HOMA
- SIREN
- 100 318 831
- SIRET (siège)
- 100 318 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37100318831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 318 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 1 CHE de la Chalussie, 87220, Boisseuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOMA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules. La vente, l'échange ou l'apport en société, de ces mêmes biens pour autant que l'opération ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de HOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de HOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 BoisseuilSiègeActif
100 318 831 00011 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOMA
INPIComptes annuels de HOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur HOMA
Quel est le numéro SIREN de HOMA ?
Le numéro SIREN de HOMA est 100 318 831. Le SIRET de son siège social est 100 318 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37100318831.
Qui dirige HOMA ?
HOMA est dirigée par Emma BIRBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOMA ?
Le siège social de HOMA est situé 1 CHE de la Chalussie, 87220 Boisseuil.
HOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMA.
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